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Conseil municipal du 21 août 2014 à 18h30
21/08/2014

  • Frais scolaires année scolaire 2013-2014 : Fixation du montant par enfant demandé aux communes de résidence
  • Extension de la régie cantine-garderie-étude surveillée aux ateliers périscolaires suite à la réforme des rythmes scolaires
  • Fixation de la participation demandées aux familles pour les ateliers périscolaires, révision des tarifs de la garderie périscolaire et de l'étude surveillée à compter de la rentrée scolaire,
  • Renouvellement de la licence de transport intérieur pour le transport scolaire communal,
  • Décisions Modificatives du budget primitif 2014 (budget principal)
  • Participation financière de la commune auprès de la Communauté de Communes Cèze Cévennes pour l'élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
  • Acquisition terrain à usage de fossé, propriétaire M. VOVELLE, Section C N° 397 de 705 m2 lieu-dit "Le Village
  • Questions diverses