Comptes rendus

• Le Personnel

- Régime indemnitaire et primes agents

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Avenant contrat aidé agent administratif

• Les Finances

- Décisions modificatives budget 2016

- Réalisation du prêt inscrit sur le budget principal et assainissement

- Révision de tarifs (redevance assainissement)

- Demande de location, de vente ou prêt des anciens logements SFA

• Les Travaux

- Avenant Travaux assainissement rue Pavée

- Remplacement des menuiseries extérieures et travaux de mises aux normes accessibilité Ecole

Demande de subventions Conseil Départemental et Etat (DETR)

- Installation de 2 radars pédagogiques et 4 panneaux pourzone inondable (RD 350 et 350 B)

Demande subvention dans le cadre des Amendes de Police

• Intercommunalité

- Approbation des statuts de la Communauté de Communes Cèze Cévennes applicables au

01.01.2017

• Motion

- Proposée par l’AMF (Association des Maires de France) contre le transfert obligatoire des

compétences eau et assainissement à l’EPCI

• Questions Diverses