Conseil Municipal du 20 novembre 2017 à 19h30
20/11/2017

  • Urbanisme

- Instauration du permis de démolir

- Décision N°05: Avenant N°04 à la mission urbaniste révision PLU

  • Voirie-Travaux

- Autorisation droit de passage privé sur une partie du chemin d’exploitation n°42

- Mise en place d’un panneau de signalisation «STOP» intersection chemin des Cantarelles - Route du Pont (RD 979)

- Projet réhabilitation Eglise de St-Jean:

. Convention avec la Fondation du Patrimoine

. Renouvellement demande subvention DETR pour 2018

  • Acquisition

- Parcelles: section C N°163 et C N°168 «Le Village» (Succession Larguier-SPA)

  • Finances

- Révision des tarifs régie photocopies, redevance assainissement collectif

- Subvention complémentaire à la Sté du Sou des Ecoles

- Décisions modificatives Budgets Principal et Assainissement

- Subvention du Budget Principal au Budget Assainissement (Fonctionnement)

- Mise en non valeur de créances irrécouvrables

- Remboursement de frais pour procédures de travaux d’office (débroussaillement)

- Adhésion à l’agence départementale d’aide aux communes

  • Le personnel

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Primes agents en contrats aidés

  • Questions diverses