Comptes rendus

• Finances

- Vote des Comptes de Gestion 2018 (Budget principal et Assainissement)

- Vote des Taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2019 (Taxe habitation, Foncier Bâti, Foncier Non bâti)

- Vote des subventions aux associations

- Vote des Budgets Primitifs 2019 (Budget principal et Assainissement)

- Attribution de compensation provisoire 2019 (Com.Com. Cèze-Cévennes)

- Participation aux frais de branchement et Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)

- Aménagement Centre de vie: plan de financement prévisionnel de l’ensemble de l’opération par tranche

- Convention pour vérification de la conformité des rejets d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’assainissement collectif

- Instauration d’une redevance d’assainissement collectif pour les rejets d’eaux usées autres que domestiques

- Appel d’offres pour le renouvellement du contrat d’assistance technique pour l’entretien des deux stations d’épuration, des trois postes de relevage et du réseau d’assainissement collectif et la réalisation des cahiers de vie

- Durée d’amortissement immobilisations M49 (Budget Assainissement)

- Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

• Urbanisme et Travaux

- Régularisation: acquisition de terrain Chemin de Maruèje (Bouiller Eric)

- Transfert de compétence eau-assainissement

• Le Personnel

- Mise à jour du tableau des effectifs: suppression de deux emplois après avis du Comité Technique

- Renouvellement du contrat d’assurance contre les risques statutaires: mandat donné au CDG30 pour la consultation

- Validation du règlement intérieur suite à avis du Comité Technique

- Validation du Document Unique des Risques Professionnels suite à avis du Comité Technique

- Adhésion au service «protection des données» du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD)

• Questions diverses