C’est un certificat d’immatriculation européen, qui permet d’identifier un véhicule et qui comporte :
- le numéro d’immatriculation,
- l’identité du propriétaire du véhicule,
- les caractéristiques du véhicule,
- sa conformité (visites techniques …).
Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.
À compter du 1er octobre 2017, la mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan ne peut plus accepter les demandes de carte grise. En effet, vous devez effectuer cette démarche en ligne.
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion :
En cas de cession d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire et l'acquéreur doivent remplir le certificat de cession ci-joint.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Carte grise lors d’un changement de domicile :
À réaliser dans un délai d’un mois suivant la date du déménagement.
Pour signaler un changement d'adresse, cliquez ici.
Duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration :
À réaliser dans un délai d’un mois suivant la date de déclaration de perte ou vol de la carte grise.
À compter du 1er juillet 2017, la mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan ne peut plus accepter les demandes de duplicata. En effet, vous devez effectuer cette démarche en ligne.
C’est un certificat d’immatriculation européen, qui permet d’identifier un véhicule et qui comporte :
* le numéro d’immatriculation,
* l’identité du propriétaire du véhicule,
* les caractéristiques du véhicule,
* sa conformité (visites techniques …).
Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.
Carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion
Dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.
Documents à fournir, pour un véhicule acheté en France
* la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,
* le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie.
* un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire,
* une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
* justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité, impôts …),
* si vous êtes hébergé, la pièce d'identité, le justificatif de domicilie de - de 3 mois et une attestation manuscrite de la personne qui vous héberge + un document officiel à votre nom à la même adresse (attestation sécurité sociale, pôle emploi, assurance, mutuelle, CAF ...),
* si le véhicule à plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite,
* le règlement par chèque du montant de la taxe due.
Documents à fournir, pour un véhicule acheté à l’étranger :
* la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,
* le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie.
* un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,
* un certificat de conformité délivré dans le pays d’achat,
* un certificat fiscal délivré par le service des impôts (si pays appartenant à l’espace économique européen),
* un certificat de dédouanement (si pays hors de l’espace économique européen),
* une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
* justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité …),
* si vous êtes hébergé, la pièce d'identité, le justificatif de domicilie de - de 3 mois et une attestation manuscrite de la personne qui vous héberge + un document officiel à votre nom à la même adresse (attestation sécurité sociale, pôle emploi, assurance, mutuelle, CAF ...),
* le règlement par chèque du montant de la taxe due.
A noter : le coupon détachable du nouveau modèle de carte grise doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signer par le vendeur), afin de lui permettre de circuler pendant un mois.
Duplicata lors d’un changement de domicile
À réaliser dans un délai d’un mois suivant la date du déménagement.
Quels documents fournir ?
* le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie.
* une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
* justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité …).
Coût
Gratuit pour nouveau système d'immatriculation (SIV) sinon 2€50
Duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol
À réaliser dans un délai d’un mois suivant la date de déclaration de perte ou vol de la carte grise.
Quels documents fournir ?
* la déclaration de perte ou de vol effectuée à la gendarmerie.
* le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie.
* une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
* justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité …),
* si le véhicule à plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique en cours de validité,
* le règlement par chèque
