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Pour toutes vos démarches concernant l'Urbanisme, vous pouvez obtenir les imprimés vierges sur le site " Urbanisme " du Service Public :

  • choisir le document que vous désirez, 
  • puis en bas de la page concernant le document choisi, dans la partie « Service en ligne et formulaires », accéder au Formulaire – Cerfa concerné.

Les formulaires, une fois remplis et accompagnés des pièces jointes, doivent être déposés en Mairie sur rendez-vous, le mardi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h.


Déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, c’est possible !

Vous pourrez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire…) de manière dématérialisée, sur cette plateforme numérique.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser FranceConnect.

 

Nous rappelons également aux propriétaires qui ont obtenu un permis de construire d’adresser en Mairie la déclaration de début de travaux de leur construction, ainsi que le la déclaration de fin de travaux. Ces déclarations sont généralement jointes au permis de construire ou parfois à la déclaration préalable. Vous pouvez trouver les formulaires sur le site du Service Public.

Si nécessaire, les entreprises de travaux doivent faire une demande de police de roulage aurprès de la Mairie afin de pouvoir réglementer la circulation (voir le paragraphe "Démarches pour travaux de façades ou toitures" ci-dessous).


Du nouveau avec la loi ALUR

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Taxes

- Taxe d'aménagement : elle s'applique aux autorisations d'urbanisme (permis de construire et d'aménager, déclarations préalables) déposées en mairie pour des opérations de construction, reconstruction, agrandissement ou aménagement (voir la page du site du Service Public).

- Redevance archéologique préventive : elle doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements :

  • ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

             ou

  • donnant lieu à une étude d'impact (carrières, routes, voies ferrées, canaux par exemple), dont la surface au sol (unité foncière) est supérieure à 3 000 m².


Transfert de la Taxe d'Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

  • La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs  et  des  transferts  déposés  après  le  1er  septembre  2022  mais  rattachés  à  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

 

Certificat de numérotation

Dès la fin de la construction, vous devez  demander en mairie un certificat de numérotation qui vous permettra d’obtenir l’adresse exacte de votre nouveau logement. Ce certificat vous sera utile pour tous les organismes (EDF, Téléphone, …).

 

Démarches pour travaux de façades ou toitures

Les travaux de façades ou toitures doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie.

Sl les travaux nécessitent une emprise au sol sur la voie publique, le pétitionnaire doit faire une demande de permission de voirie en mairie par simple courrier, en indiquant le lieu, et la période de travaux, l'objet de cette emprise et l'entreprise qui effectuera ces travaux. En parallèle, cette entreprise devra nous faire une demande de police de roulage afin de pouvoir réglementer la circulation.

 

Déclaration préalable / dispositif ou matériel supportant de la publicité (ou préenseigne)

L'installation, le remplacement ou la modification de dispositif ou de matériel qui supporte de la publicité est soumis à déclaration préalable (article L 581-6 du code de l’environnement).

Les services de l’État dans le Gard ont dématérialisé cette déclaration.

La déclaration en ligne se fait au moyen du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-prealable-d-installation-d-un-disposit

Pour y accéder, vous devez au préalable vous enregistrer sur le site démarches simplifiées avec une adresse mail et un mot de passe. Il vous suffira ensuite de remplir les champs concernés et transmettre les pièces-jointes en ligne. Le service instructeur communiquera avec vous au moyen de l’adresse mail renseignée.

Si vous avez des interrogations ou des difficultés, le Service Environnement et Forêt/Unité Intégration dans l'Environnement de la DDTM du Gard peut vous aider.

Vous pouvez contacter Mme Betty PLANTIER, instructrice dossiers Publicité, affichage extérieur au 04-66-62-63-64.

 

FORMULAIRES D’URBANISME
 
Vous pouvez obtenir les imprimés vierges sur le site « Urbanisme » du Service Public :
* choisir le document que vous désirez, 
* puis en bas de la page concernant le document choisi, dans la partie « Service en ligne et formulaires », accéder au Formulaire – Cerfa concerné.
 
Les formulaires une fois remplis et accompagnés des pièces jointes, doivent être déposés en Mairie.
 
Nous rappelons aussi aux propriétaires qui ont obtenu un permis de construire d’adresser en Mairie la déclaration de début de travaux de leur construction, ainsi que le la déclaration de fin de travaux. Ces déclarations sont généralement jointes au permis de construire ou parfois à la déclaration préalable. Vous pouvez trouver les formulaires sur le site du Service Public .
 
DU NOUVEAU AVEC LA LOI ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).FORMULAIRES D’URBANISME
 
Vous pouvez obtenir les imprimés vierges sur le site « Urbanisme » du Service Public :
* choisir le document que vous désirez, 
* puis en bas de la page concernant le document choisi, dans la partie « Service en ligne et formulaires », accéder au Formulaire – Cerfa concerné.
 
Les formulaires une fois remplis et accompagnés des pièces jointes, doivent être déposés en Mairie.
 
Nous rappelons aussi aux propriétaires qui ont obtenu un permis de construire d’adresser en Mairie la déclaration de début de travaux de leur construction, ainsi que le la déclaration de fin de travaux. Ces déclarations sont généralement jointes au permis de construire ou parfois à la déclaration préalable. Vous pouvez trouver les formulaires sur le site du Service Public .
 
DU NOUVEAU AVEC LA LOI ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).FORMULAIRES D’URBANISME
 
Vous pouvez obtenir les imprimés vierges sur le site « Urbanisme » du Service Public :
* choisir le document que vous désirez, 
* puis en bas de la page concernant le document choisi, dans la partie « Service en ligne et formulaires », accéder au Formulaire – Cerfa concerné.
 
Les formulaires une fois remplis et accompagnés des pièces jointes, doivent être déposés en Mairie.
 
Nous rappelons aussi aux propriétaires qui ont obtenu un permis de construire d’adresser en Mairie la déclaration de début de travaux de leur construction, ainsi que le la déclaration de fin de travaux. Ces déclarations sont généralement jointes au permis de construire ou parfois à la déclaration préalable. Vous pouvez trouver les formulaires sur le site du Service Public .
 
DU NOUVEAU AVEC LA LOI ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).FORMULAIRES D’URBANISME
 
Vous pouvez obtenir les imprimés vierges sur le site « Urbanisme » du Service Public :
* choisir le document que vous désirez, 
* puis en bas de la page concernant le document choisi, dans la partie « Service en ligne et formulaires », accéder au Formulaire – Cerfa concerné.
 
Les formulaires une fois remplis et accompagnés des pièces jointes, doivent être déposés en Mairie.
 
Nous rappelons aussi aux propriétaires qui ont obtenu un permis de construire d’adresser en Mairie la déclaration de début de travaux de leur construction, ainsi que le la déclaration de fin de travaux. Ces déclarations sont généralement jointes au permis de construire ou parfois à la déclaration préalable. Vous pouvez trouver les formulaires sur le site du Service Public .
 
DU NOUVEAU AVEC LA LOI ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).