La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.
À quel moment reconnaître un enfant ?
- Avant la naissance (reconnaissance anticipée) : dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, l'enfant peut être reconnu.
- À la naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
- Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Quels documents fournir ?
- Se présenter muni d'une pièce d'identité pour chacun (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire).
- Livret de famille si vous avez d'autres enfants.
Où établir la déclaration?
Une reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère. Elle peut également être faite devant un notaire.
La filiation maternelle
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n'existe pas, c'est à dire hors mariage.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.
A quel moment reconnaître un enfant ?
* Avant la naissance (reconnaissance anticipée) : dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, l'enfant peut être reconnu.
* À la naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
* Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Quels documents fournir ?
* Se présenter muni d'une pièce d'identité pour chacun (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire).
* Livret de famille si vous avez d'autres enfants.
Où établir la déclaration?
Une reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère.
Elle peut également être faite devant un notaire.
La filiation maternelle
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n'existe pas, c'est à dire hors mariage.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.
A quel moment reconnaître un enfant ?
* Avant la naissance (reconnaissance anticipée) : dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, l'enfant peut être reconnu.
* À la naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
* Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Quels documents fournir ?
* Se présenter muni d'une pièce d'identité pour chacun (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire).
* Livret de famille si vous avez d'autres enfants.
Où établir la déclaration?
Une reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère.
Elle peut également être faite devant un notaire.
La filiation maternelle
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n'existe pas, c'est à dire hors mariage.
