Entretien des cours d’eau : droits et devoirs des propriétaires riverains
Le propriétaire riverain a pour obligation d’entretenir le cours d'eau qui lui appartient, jusqu’au milieu du lit, pour assurer le bon écoulement des eaux et son bon état écologique (l’article L215.14 du code de l’environnement). Il en est de même pour une remise en état après crue.
Pour compenser l’abandon d’entretien des riverains, le syndicat mixte d’aménagement du bassin versant de la Cèze est habilité à intervenir dans le cadre de l’intérêt général. Il intervient ainsi sur plus de 700 km de cours d’eau.
La remise en état des biens d’intérêt privé (murs de soutènement, clôtures, ponts...) reste de la compétence des propriétaires.
On ne peut plus rien faire sur les cours d’eau ? FAUX
Tous les travaux concernant l’entretien de la végétation (abattage, retrait des amas de bois morts…) ne nécessitent aucune déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau. Suite aux crues, ils sont nécessaires pour restaurer les capacités d’écoulement des cours d’eau.
Les opérations plus lourdes qui conduisent à modifier le lit sont soumises à déclaration préalable auprès des Directions Départementale des Territoires (travaux dans le lit avec des engins, protection de berge, remblaiement, déplacement de gravier…).
À leur demande, les propriétaires peuvent bénéficier de l’accompagnement d’ABCèze dans leurs démarches.
Contact :
Syndicat mixte ABCèze
04.66.25.32.22
accueil@abceze.fr
