POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles, notre responsabilité
Aujourd'hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
- Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
- Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l'utilisation des services en ligne et application métiers ;
- Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.
Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?
Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la commune de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, notamment pour :
- La facturation de l’assainissement,
- L’inscription sur les listes électorales,
- La location de salles municipales,
- L’Etat Civil,
- L’inscription scolaire...
Le personnel de la commune de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.
Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
- Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
- Les personnes concernées par la collecte
- Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
- La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.
Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.
Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.
Evolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :
- Soit en écrivant à :
Mairie
37, route nationale
30430 Saint Jean de Maruéjols et Avéjan
- Soit en adressant un courriel à :
mairie@saint-jean-de-maruejols-et-avejan.fr
