Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin de permettre le libre écoulement des eaux (article 640 du Code Civil).
Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.
Les fossés en collectant les eaux alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement).
