Approbation

Dossier d'approbation

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Approbation

- Délibération N°34/2019 : approbation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales

- Délibération N°35/2019 : approbation du Plan Local d'Urbanisme

- Annexe à la délibération N°35/2019 d'approbation du PLU : corrections apportées suite aux avis des Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique

- Délibération N°36/2019 : actualisation du champ d'application du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre de la révision du PLU

- Avis au public paru dans le Midi Libre le 28 juin 2019

- Avis au public paru dans le Réveil du Midi le 28 juin 2019

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