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Dossier d'approbation
3. Règlement écrit et graphique
4. Annexes
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> Urbanisme > Révision du PLU > Approbation > Dossier d'approbation
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Dossier d'approbation

- Avis des Personnes Publiques Associées

- Rapport du commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique portant sur la révision générale du PLU

- Conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique portant sur la révision générale du PLU

- Rapport du commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales

- Conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales


00. Sommaire

0. Procédure

1. Rapport de présentation

2. PADD

 

3. Règlement écrit et graphique
4. Annexes
5. OAP
Contactez-nous

Mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan : Thierry DAUBLON

37 route Nationale
30 430 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
04 66 24 40 35
04 66 60 22 30 (fax.)
Cliquez ici pour nous contacter
Lundi et mercredi : de 8h30 à 12h
Mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h30

Intercommunalité

Communauté de communes de Cèze Cévennes

120, route d'Uzès prolongée
30 500 Saint-Ambroix

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