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4. Annexes

4.1. Liste des servitudes d'utilités publiques

4.1. Plan des servitudes d'utilités publiques

4.1.1. Arrêté du PPRI

4.1.1. Plan PPRI (1/2)

4.1.1. Plan PPRI (2/2)

4.1.2. Arrêté du Château d'Avéjan

4.2. Sites archéologiques

4.3. Périmètre du droit de préemption urbain

4.4. Zonage d'assainissement des eaux pluviales

4.4. Carte du zonage pluvial

4.5. Zonage d'assainissement des eaux usées

4.5. Schéma directeur d'assainissement

4.6. Eau potable

4.7. Eaux usées

4.8. Déchets

4.9. Risque sismique

4.10. Risque glissement de terrain

4.11. Retrait et gonflement d'argile

4.12. Règles de débroussaillement

4.13. Permis de démolir

4.14. Taxe d'aménagement

4.15. Plan des bornes à incendie